Cour d'appel, 21 août 2024. 24/02163

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/02163 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRCB Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 09 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 1123003831 Monsieur [P] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emilie VIOT-COSTER, avocat au barreau de LYON Madame [M] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emilie VIOT-COSTER, avocat au barreau de LYON APPELANTS ASSOCIATION D'AIDE AU LOGEMENT DES JEUNES (AILOJ) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alain COUDERC de la SCP COUDERC - ZOUINE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier, Vu la déclaration d'appel en date du 13 Mars 2024, Vu l'enrôlement de cet appel par le greffe civil central au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02163 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRCB, Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions d'appelants au greffe dans le délai légal notifiée via RPVA par le greffe à Me Emilie VIOT-COSTER, conseils des appelants, le 21 juin 2024, Vu l'absence de réponse de Me Emilie VIOT-COSTER et le message adressé au conseiller de la mise en état via RPVA le 9 juillet 2024 par Me Alain COUDERC, conseil de l'intimée, confirmant que les appelants n'avaient pas conclu, qu'il y avait lieu de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et de les condamner aux dépens. Attendu que les appelants n'ont pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit au plus tard le 13 juin 2024 à minuit. PAR CES MOTIFS Vu l'article 908 du Code de procédure civile, Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel, Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date, Condamnons les appelants aux entiers dépens. Fait à [Localité 4], le 21 Août 2024 Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat