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Tribunal Administratif d'Amiens, 08 octobre 2024. 2403712

Juridiction :

Tribunal Administratif d'Amiens

Numéro de pourvoi :

2403712

Date de décision :

8 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2024, M. A B, représentée par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024, par lequel la communauté d'agglomération Creil Sud Oise a procédé au retrait de son complément indemnitaire annuel ; 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Creil Sud Oise de lui verser le complément indemnitaire annuel à compter de sa date de suppression illégale ; 3°) de condamner la communauté d'agglomération Creil Sud Oise à lui verser une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. B a adressé le 12 août 2024 au tribunal administratif d'Amiens une requête n° 2403609, tendant à l'annulation de la décision du 8 août 2024 par lequel la communauté d'agglomération Creil Sud Oise l'a informé du retrait de son complément indemnitaire annuel. La communauté d'agglomération Creil Sud Oise a, par arrêté en date du 27 août 2024, confirmé le retrait de ce complément indemnitaire annuel. Le requérant a adressé le 18 septembre 2024 au tribunal administratif d'Amiens une seconde requête, enregistrée sous le n° 2403712, tendant à l'annulation de ce dernier arrêté du 27 août 2024. Celui-ci a la même porté que la décision du 8 août 2024, qui d'ailleurs annonçait son intervention et qui fait l'objet de la requête n°2403609. Ces deux requêtes étant en tout point rigoureusement identiques, la seconde requête, enregistrée sous le n° 2403712, constitue dès lors un doublon de la première requête, enregistrée sous le n°2403609. Il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2403609, qui sera dès lors regardée comme tendant à l'annulation de ces deux décisions. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le no 2403712 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif d'Amiens pour être jointe à la requête n° 2403609. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Amiens, le 8 octobre 2024. Le président de la 3ème chambre, signé S. Thérain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.

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