Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 29 février 2024. 2313952
Juridiction :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro de pourvoi :
2313952
Date de décision :
29 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, Mme A B demande au Tribunal d'annuler la décision, en date du 28 septembre 2023, par laquelle la directrice départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine a rejeté, au titre des revenus 2022, sa demande tendant à la prise en charge de frais relatifs à une formation suivie en 2022.
..
Par un acte en date du 17 février 2024, enregistré le 23 février 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 222-1.
Considérant ce qui suit :
Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise.
Fait, à Cergy-Pontoise, le 29 février 2024.
signé
K. Kelfani
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
No 2313952
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