Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 23 octobre 2024. 24/09995

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/09995

Date de décision :

23 octobre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D’APPEL DE [Localité 2] ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------- Chambre 4/section 3 Affaire : N° RG 24/09995 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX27 Minute n° 24/2733 Monsieur [O] [N] [X] Représentant : Me [V], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Madame [B] [C] [W] épouse [X] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Marien GIRAL, Juge aux affaires familiales, assisté de Amandine QUENOT, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Constatons la caducité de la requête, Disons que cette caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Le Greffier, Amandine QUENOT Fait à [Localité 1], le 23 Octobre 2024, Le Juge aux affaires familiales, [F] [G]

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2024-10-23 | Jurisprudence Berlioz