Tribunal judiciaire, 23 octobre 2024. 24/09995
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
24/09995
Date de décision :
23 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
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TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
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Chambre 4/section 3
Affaire : N° RG 24/09995 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX27
Minute n° 24/2733
Monsieur [O] [N] [X]
Représentant : Me [V], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
C/
Madame [B] [C] [W] épouse [X]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 468 du Code de Procédure Civile)
Nous, Marien GIRAL, Juge aux affaires familiales, assisté de Amandine QUENOT, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Constatons la caducité de la requête,
Disons que cette caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.
Le Greffier,
Amandine QUENOT
Fait à [Localité 1], le 23 Octobre 2024,
Le Juge aux affaires familiales,
[F] [G]
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