Tribunal Administratif de Strasbourg, 29 octobre 2024. 2407678
Juridiction :
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro de pourvoi :
2407678
Date de décision :
29 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 août 2024 par lequel le maire de la commune Mittelhausbergen a mis en place un nouveau plan de circulation.
La procédure a été communiquée à la commune de Mittelhausbergen qui n'a pas produit d'observation.
Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2024, M. B déclare vouloir annuler sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ".
2. Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2024, M. B doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Mittelhausbergen.
Fait à Strasbourg, le 29 octobre 2024.
Le président de la 5ème chambre,
C. CARRIER
La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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