Texte intégral
COUR D'APPEL AMIENS
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
D.A. : Numéro : 23/03016 du : 06 Septembre 2023
RG : N° RG 23/03957 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I35Y
Décision attaquée :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 01 Août 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00047
APPELANT
M. [O] [E]
Représenté par Me Samuel COTTINET, avocat au barreau d'AMIENS
INTIMÉE
S.A.S.U. EXPERTISE & CONCEPT REIMS
Représentée par Me Damien DELAVENNE de la SCP EMERGENCE AVOCATS, avocat au barreau de LAON
PARTIE INTERVENANTE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Caroline PACHTER-WALD, Magistrat de la mise en état,
Vu l'appel interjeté le 06 Septembre 2023 par Monsieur [O] [E] à l'encontre de la décision rendue le 01 Août 2023 par le conseil de prud'hommes d'Amiens dans le litige l'opposant à la s.a.s. expertise & concept venant aux droits du cabinet Lemaire expertise,
Considérant que, par conclusions du 06 mars 2024, Me [M] [Z] demande à la cour de donner acte à Monsieur [O] [E] de son désistement d'instance et d'action et juger que chacune des parties conservera à sa charge ses honoraires, frais et dépens ;
Que par conclusions en date du 19 mars 2024, Me [B] [I] demande à la cour de déclarer recevable l'appelant en son désistement d'instance et d'action, le déclarer parfait et juger que chacune des parties conservera à sa charge ses honoraires, frais et dépens ;
Considérant qu'en l'absence d'appel incident ou de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;
Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, l'appelant conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur accord entre les parties ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'instance et d'action de M. [O] [E] ;
Le disons parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
Disons que chacune des parties conservera à sa charge ses honoraires, frais et dépens .
Fait à [Localité 1], le 20 mars 2024
Le magistrat de la mise en état,
Caroline Pachter-Wald,
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