Tribunal Administratif de Bordeaux, 21 janvier 2025. 2403109

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 14 mai 2024, M. C A et Mme E A, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la communauté de communes des Coteaux et des Landes de Gascogne de procéder à la fermeture de la buse traversant la route à proximité de leur propriété qui permet l'évacuation des eaux pluviales; 2°) à défaut, d'enjoindre à la communauté de communes de réaliser des travaux afin que l'eau soit déversée dans le fossé déjà présent, conformément à son usage. Par ordonnance du 11 juin 2024, le président du tribunal administratif de Bordeaux a ouvert une médiation à l'initiative du juge et désigné M. B D en qualité de médiateur. Par un courrier, enregistré le 9 décembre 2024, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un courrier enregistré le 9 décembre 2024, M. et Mme A déclarent se désister de leur requête, compte tenu de la médiation intervenue entre les parties. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A, à Mme E A, à la communauté de communes des Coteaux et des Landes de Gascogne. Copie sera adressée à M. B D, médiateur. Fait à Bordeaux, le 21 janvier 2025. La présidente de la 5ème chambre, A. CHAUVIN La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, la greffière,