Cour de cassation, 19 octobre 2023. 23-11.742

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : P 23-11.742 Demandeur(s) : M. [C] et autres Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [F] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 51019 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [D] [F]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 juin 2023. ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [G] [C], domicilié [Adresse 4], 2°/ M. [K] [B], domicilié [Adresse 3], 3°/ Mme [H] [B] épouse [O], domiciliée [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 6 février 2023 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [D] [F], domiciliée [Adresse 6], 2°/ à M. [Z] [I], domicilié [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 19 octobre 2023