Cour de cassation, 20 octobre 2010. 09-43.153
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
09-43.153
Date de décision :
20 octobre 2010
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;
Attendu que par acte du 12 juillet 2010 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Celice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2009 par la cour d'appel de Grenoble ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher de son désistement de pourvoi ;
Condamne la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à Mme Y... la somme de 2 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt octobre deux mille dix.
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