Tribunal Administratif de Lyon, 24 octobre 2024. 2405373
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro de pourvoi :
2405373
Date de décision :
24 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, M. B A C demande au tribunal d'assurer sous astreinte l'exécution de son ordonnance n° 2400566 du 5 avril 2024 par laquelle le magistrat désigné par la présidente du tribunal a fait injonction à la préfète du Rhône d'assurer son relogement avant le 1er mai 2024.
Il soutient qu'aucune proposition de relogement ne lui a été adressée malgré l'ordonnance du 5 avril 2024.
Par un mémoire en défense enregistré le 6 août 2024, la préfète du Rhône fait valoir qu'elle a proposé un logement adapté aux besoins de M. A C et, dans l'attente de sa décision, sollicite un sursis à statuer.
Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2024, M. A C déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2024, M. A C déclare se désister de ses conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
D E C I D E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A C et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.
Copie en sera adressée à la préfète du Rhône.
Fait à Lyon le 24 octobre 2024.
La première vice-présidente,
D. Jourdan
La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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