Tribunal Administratif de Nîmes, 03 décembre 2024. 2404430

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 18, 20 et 25 novembre 2024, M. B A demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet du Gard de prendre toutes mesures utiles lui permettant de déposer sa demande de titre de séjour au titre de sa vie privée et familiale, dans le respect de l'article R. 311-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Il soutient que depuis le 15 juillet 2024, il essaie vainement de déposer une demande de titre de séjour sur le site de l'administration numérique des étrangers en France (ANEF) et a déposé une demande par courrier recommandé le 19 juillet suivant et n'a jamais reçu aucune réponse du préfet du Gard. Le préfet du Gard a produit des pièces qui ont été enregistrées le 22 novembre 2024. Par un acte enregistré le 25 novembre 2024, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné M. Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. ". Par ailleurs, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d'un désistement ou constater un non-lieu. 2. Suite à la communication des pièces produites par la préfecture, relatives aux modalités suivant lesquelles le requérant doit déposer sa demande de titre de séjour, ce dernier a, par un acte du 25 novembre 2024, sollicité qu'il soit pris acte de son désistement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E Article 1er : Il est donné du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Copie en sera adressée pour information au préfet du Gard. Fait à Nîmes, le 3 décembre 2024. Le juge des référés, G. ROUX La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.