Tribunal Administratif de Nîmes, 30 octobre 2023. 2301627

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, la préfète de Vaucluse demande au tribunal d'annuler la décision du 27 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune de Carpentras a délivré à la SAS Démosites 2022 en vue de la création d'ombrières agrivoltaïques expérimentales. Par un mémoire du 11 octobre 2023, la préfète de Vaucluse déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ". 2. Le désistement de la requête de la préfète de Vaucluse étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la préfète de Vaucluse. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la préfète de Vaucluse, à la commune de Carpentras et à la société Démosites 2022. Fait à Nîmes, le 30 octobre 2023 Le président, G. ROUX La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.