Tribunal Administratif de Lille, 28 août 2023. 2307605
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lille
Numéro de pourvoi :
2307605
Date de décision :
28 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, M. C A D, en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure, Mlle B A D, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal :
1°) d'ordonner au préfet du Nord de valider le visa de retour de B dans un délai de 48 heures sous astreinte de cent euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 27 août 2023, M. A D, représenté par Me Bouhajja, se désiste de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Par un mémoire, enregistré le 27 août 2023, M. A D, représenté par Me Bouhajja, se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A D et au préfet du Nord.
Fait à Lille le 28 août 2023.
Le juge des référés,
signé
X. FABRE
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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