Tribunal judiciaire, 14 mars 2024. 21/03018

N° RG 21/03018 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMUF N° RG 21/03018 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMUF Minute n° 2024/00 DU : 20 Juin 2024 AFFAIRE : S.A.S. PEPINIERES DE SOLOGNE C/ [X] [T], S.A.R.L. DU MEHNIR, [V] [R], S.A.R.L. ANTOINE ESPACES VERTS, S.A.R.L. 2 TOVO DÉSISTEMENT PARTIEL Exécutoire délivrée le à la SCP AUSONE AVOCATS la SCP BES SAUVAIGO & ASSOCIES la SELARL CMC AVOCATS Me Aurélien DUCAP Me Emmanuel GAUTHIER la SELARL HONTAS ET MOREAU la SCP LEX ALLIANCE la SELARL RAMURE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL ______________________________________________ Le VINGT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier Vu l’instance, ENTRE : S.A.S. PEPINIERES DE SOLOGNE anciennement dénommée SAS MARIONNET) 44 rue de Blois 41230 SOINGS EN SOLOGNE représentée par Maître Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant D’UNE PART ET : Maître [X] [T], agissant en qualité de mandataire liquidateur de l’EARL DU PESQUIE né le 17 Août 1959 à NANTES (44000) 9 rue Pontarique 47000 AGEN représenté par Maître Erwan VIMONT de la SCP LEX ALLIANCE, avocats au barreau d’AGEN, avocats plaidant, Me Emmanuel GAUTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant S.A.R.L. DU MEHNIR 86 Bourg de Fourtic 47130 CLERMONT-DESSOUS représentée par Maître Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, Me Aurélien DUCAP, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant Madame [V] [R] née le 24 Avril 1979 à AGEN (47000) de nationalité Française 86 bourg de Fourtic 47130 CLERMONT-DESSOUS représentée par Maître Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, Me Aurélien DUCAP, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant S.A.R.L. ANTOINE ESPACES VERTS Zone Industrielle de Rossignol 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT représentée par Maître Marie-christine RIBEIRO de la SELARL CMC AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant S.A.R.L. 2 TOVO Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS d’AGEN sous le n° 800 893 943, prise en la personne de Maître [X] [T], Liquidateur judiciaire demeurant 9 Rue Pontarique 47031 AGEN, désigné à cette fonction par Jugement du Tribunal de Commerce d’AGEN du 23 septembre 2020 Lieu-dit Crouzatis 47270 TAYRAC représentée par Me Emmanuel GAUTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant PARTIE INTERVENANTE : S.A.S. CENTRE DE RECHERCHE ET D’INNOVATION VEGETALE 44 rue de Blois 41230 SOINGS EN SOLOGNE représentée par Maître Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, Maître Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocats plaidant S.A.S. EARTH MARKET FRANCE 44 rue de Blois 41230 SOINGS EN SOLOGNE représentée par Maître Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, Maître Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocats plaidant D’AUTRE PART Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement partiel du demandeur la S.A.S. PEPINIERES DE SOLOGNE (anciennement dénommée SAS MARIONNET) ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance et d’action de la demanderesse la S.A.S. PEPINIERES DE SOLOGNE anciennement dénommée SAS MARIONNET) et l’acceptation des défendeurs la S.A.R.L. DU MEHNIR, Madame [V] [R] et la S.A.R.L. ANTOINE ESPACES VERTS ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance , susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile, CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du Tribunal entre le demandeur S.A.S. PEPINIERES DE SOLOGNE anciennement dénommée SAS MARIONNET) et les défendeurs S.A.R.L. DU MEHNIR, Madame [V] [R] et S.A.R.L. ANTOINE ESPACES VERTS, Disons que l’instance se poursuit entre la S.A.S. PEPINIERES DE SOLOGNE anciennement dénommée SAS MARIONNET), la S.A.R.L. 2 TOVO, la S.A.S. CENTRE DE RECHERCHE ET D’INNOVATION VEGETALE et la S.A.S. EARTH MARKET FRANCE DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens. La présente décision a été signée par Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente et par Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier présente lors du prononcé. LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT