Cour de cassation, 09 mars 2000. 97-21.755

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° A 97-21.755 et n° B 97-21.756 formés par le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Lorraine, domicilié ..., en cassation de deux jugements rendus le 9 juillet 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nancy, dans les affaires opposant : M. X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie de Nancy, dont le siège est Cedex n° 6, 54047 Nancy Cedex, LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Liffran, Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par lettre reçue au greffe de la Cour de Cassation le 16 décembre 1999, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine a déclaré se désister de ses pourvois n° A 97-21.755 et n° B 97-21.756 formés contre deux jugements rendus par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nancy le 9 juillet 1997 dans les affaires opposant M. X..., défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie de Nancy, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 19 juillet 1999 ; PAR CES MOTIFS : Donne acte au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine de ses désistements de pourvois ; Le condamne aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf mars deux mille.