Tribunal Administratif de Paris, 14 octobre 2024. 2410425

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, la SAS Plisson et Compagnie, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison du local situé au 43 rue Godefroy Cavaignac à Paris ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2024, la SAS Plisson et Compagnie déclare se désister de sa requête. Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2024, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 15 juillet 2024, la SAS Plisson et Compagnie déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Plisson et Compagnie. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée la SAS Plisson et Compagnie et au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris. Fait à Paris, le 14 octobre 2024. Le vice-président de la 1ère section, B. ROHMER La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2/1-3