Cour de cassation, 01 décembre 2015. 15-85.313

N° S 15-85.313 F-N N° 6311 SC2 1ER DÉCEMBRE 2015 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. [K] [L], contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 2015, qui, pour refus d'obtempérer, refus de vérifications de l'état alcoolique et inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement, 50 euros d'amende et huit mois de suspension du permis de conduire ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Buisson, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;