Tribunal Administratif de Paris, 24 novembre 2022. 2222099

Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 5 novembre 2021, M. B A a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2120478 rendu le 8 octobre 2021 par cette juridiction. Par une ordonnance du 19 octobre 2022, le président du tribunal a décidé l'ouverture d'une phase juridictionnelle en application des dispositions de l'article R. 921-6 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2022, M. A déclare, suite à l'exécution du jugement du 8 octobre 2021, se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement des conclusions à fin d'exécution du jugement n° 2120478 de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'exécution du jugement n° 2120478 de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de police de Paris. Fait à Paris, le 24 novembre 2022. Le vice-président de section, président de formation de jugement, H. Delesalle La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision./8