Texte intégral
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 26/00782 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H3SS
Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 01 Octobre 2026.
Nous, Nathalie HACQUARD, Présidente, saisie de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 26/00782 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H3SS dans une instance entre les parties suivantes :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Etablissement 1] représenté par son syndic en exercice, la SARL AGENCE IMMO SERVICES, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY
C/
Mme [Z] [R] [D] [W] épouse [C], demeurant [Adresse 5], M. [A] [V], en sa qualité de tutrice de Mme [Z] [C], demeurant [Adresse 4]
sur appel d'une décision du Président du TJ d'ALBERTVILLE en date du 24 Février 2026, enregistrée sous le N° 25/00486
Vu les articles 384, 400, 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu qu'une transaction est intervenue entre les parties,
Que l'instance se trouve donc éteinte,
Constatons l'extinction de l'instance,
Disons la Cour dessaisie de l'instance éteinte,
Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais engagés.
Fait à CHAMBERY, le 01 Octobre 2026
La Présidente
Nathalie HACQUARD
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