Tribunal Administratif de Nice, 14 janvier 2025. 2405778
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nice
Numéro de pourvoi :
2405778
Date de décision :
14 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Rabhi, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté de non opposition à la déclaration préalable DP 00616124C0026 délivrée le 4 avril 2024 à la SCI Aljoude et autorisant divers aménagements extérieurs d'une villa située 14 allée de la Touraque à Villeneuve-Loubet ;
2°) de condamner in solidum l'ensemble des requis à lui payer une somme de 5 000 euros, en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
La requête a été communiquée à la commune de Villeneuve-Loubet et à la SCI Aljoude qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2024, Mme A a déclaré se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement de Mme A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte à Mme B A du désistement de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la commune de Villeneuve-Loubet et à la SCI Aljoude.
Fait à Nice, le 14 janvier 2025.
Le président de la 4ième chambre,
signé
G. Taormina
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation, la greffière,
N°2405778
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