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Cour d'appel, 24 juin 2025. 25/00348

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

25/00348

Date de décision :

24 juin 2025

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 25/00348 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 15 Janvier 2025  Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Aurélie FOUCAULT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0008L19 APPELANT S.A.S. AMB [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Marion GRANDJEAN, avocat au barreau de CAEN INTIMEE Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 25/00348, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 13 Février 2025, Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 23 Mai 2025, Vu l'absence d'observations des parties Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Vu l'article 908 du Code de procédure civile, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée, Condamnons Monsieur [H] [G] aux dépens. Fait à [Localité 4], le 24 Juin 2025 Le Magistrat de la Mise en Etat F. EMILY

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