Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par M. Didier Y..., domicilié ...,
en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile - section B), au profit :
1 / de M. Antoine X..., demeurant ...,
2 / de la société Editions Albin Michel, société anonyme, dont le siège est ...,
défendeurs à la cassation ;
Vu la communication faite au Procureur général ;
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 février 2002, où étaient présents : M. Ancel, président, M. Guerder, conseiller doyen rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, MM. Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, Mme Genevey, greffier de chambre ;
Sur le rapport de M. Guerder, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de M. Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X... et de la société Editions Albin Michel, les conclusions de M. Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Vu l'article L. 131-3 du Code de l'organisation judiciaire ;
Ordonne le renvoi devant une Chambre mixte du pourvoi n° A 00-13.524 formé par M. Y... contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 14 janvier 2000 dans la cause l'opposant à M. Antoine X... et la société Editions Albin Michel ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un février deux mille deux.
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