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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 29 septembre 2022. 2201858

Juridiction :

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Numéro de pourvoi :

2201858

Date de décision :

29 septembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, complétée le 29 août 2022, M. A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 M du 22 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a notifié le retrait de 8 points sur son permis de conduire, à la suite d'une infraction commise le 10 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision 48 SI du 4 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a notifié l'invalidé de son titre de conduite pour solde de points nul. Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Clermont-Ferrand, le 29 septembre 2022. La présidente, S. BADER-KOZA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. mb

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