Cour de cassation, 08 décembre 2004. 03-60.277
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
03-60.277
Date de décision :
8 décembre 2004
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Débloquer le résumé IATexte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que par lettre du 17 septembre 2004 adressée au greffe social de la Cour de Cassation, la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) - CGT déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 30 avril 2003 par le tribunal d'instance de Lille (contentieux des élections professionnelles) ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) - CGT de son désistement ;
Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande du Groupe F... ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit décembre deux mille quatre.
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