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Tribunal Administratif de Bordeaux, 18 février 2025. 2300045

Juridiction :

Tribunal Administratif de Bordeaux

Numéro de pourvoi :

2300045

Date de décision :

18 février 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 4 janvier 2023 et 31 mars 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 mai 2022 prise par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) portant retrait partiel de la prime de transition énergétique dite " MaPrimRénov ", ainsi que la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire. Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2025, l'ANAH conclut au non-lieu à statuer. Elle fait valoir que le recours administratif préalable obligatoire a été réexaminé dans un sens favorable par une décision du 17 janvier 2025 et que le montant de la prime accordée à Mme A a été réévalué. Par un courrier, enregistré le 28 janvier 2025, Mme A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un courrier, enregistré le 28 janvier 2025, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'Agence nationale de l'habitat. Fait à Bordeaux, le 18 février 2025. La présidente de la 5e chambre, A. CHAUVIN La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, la greffière,

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