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Tribunal Administratif de Rennes, 22 décembre 2023. 2305687

Juridiction :

Tribunal Administratif de Rennes

Numéro de pourvoi :

2305687

Date de décision :

22 décembre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, M. B A demande au tribunal de revoir le certificat d'urbanisme opérationnel négatif délivré le 4 juillet 2023 par le maire de Landujan. Par un courrier, enregistré le 28 novembre 2023, M. A s'est désisté de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un courrier, enregistré le 28 novembre 2023, M. A s'est désisté de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Landujan. Fait à Rennes, le 22 décembre 2023. Le président de la 5ème chambre, signé F. Etienvre La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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