Berlioz.ai

Cour d'appel, 08 juillet 2025. 25/02716

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

25/02716

Date de décision :

8 juillet 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02716 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPLE Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M206 Affaire : M. [Y] [K] Représentant : Me [N], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme [X] [B] Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier. Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 12/06/2025 à Me Michel LABI. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile. Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel. PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel. Condamnons l'appelant aux dépens. Fait à [Localité 3], le 8 juillet 2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2025-07-08 | Jurisprudence Berlioz