Cour d'appel, 19 décembre 2023. 22/00508

ARRÊT N° N° RG 22/00508 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK24 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 11 janvier 2022 Section: EN RG:20/00302 [Y] C/ S.A.S. PRONATURA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [F] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Bénédicte ANAV-ARLAUD de la SELARL ANAV-ARLAUD BÉNÉDICTE, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMEE : S.A.S. PRONATURA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre - alexis AMET de la SELARL SELARL GAILLARD CONSEILS, avocat au barreau de BRIVE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties. Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière lors des débats et Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors du prononcé de la décision DEBATS : A l'audience publique du 12 Décembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Décembre 2023. les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception, ARRET : Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 19 Décembre 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour Monsieur [F] [Y] a relevé appel d'un jugement rendu le 11 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON dans le litige qui l'oppose à la S.A.S. PRONATURA. Monsieur [F] [Y] s'est désisté de son appel par concluions en date du 06 Juin 2023 adressée au secrétariat-greffe ; Ce désistement ne contient aucune réserve ; L'intimé n'avait préalablement formé ni appel incident ni demande reconventionnelle. PAR CES MOTIFS LA COUR Donne acte à Monsieur [F] [Y] de son désistement d'appel, Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction, Dit que les dépens resteront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord des parties sur ce point. Arrêt signé par le président et par la greffier. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,