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Tribunal Administratif de Lyon, 24 octobre 2023. 2306911

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lyon

Numéro de pourvoi :

2306911

Date de décision :

24 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2023 de la préfète de l'Ain refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2023, Mme A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / (). ". 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la préfète de l'Ain. Fait à Lyon, le 24 octobre 2023. La présidente de la 3ème chambre, C. Michel La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier

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