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Cour d'appel, 17 octobre 2023. 23/00949

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

23/00949

Date de décision :

17 octobre 2023

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 23/00949 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKULK Ordonnance n° 2023/M213 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.I. VICTOR prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S. BFSA prise en la personne son président en exercice Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurenc CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel principal et d'appel incident de la S.C.I. VICTOR, appelante contre la S.A.S. BFSA, intimée du 5 octobre 2023, Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter et se désister de son appel incident le 13 octobre 2023 ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/00949 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKULK et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante ; Fait à [Localité 2], le 17 octobre 2023 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : 17 octobre 2023 Le greffier

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