Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-2
ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE
DU 12 SEPTEMBRE 2023
N° 2023/ 528
Rôle N° RG 22/12009 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6QW
[K] [L]
C/
[Z] [U]
[S] [X]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Lionel LECOLIER
Me Jérôme COUTELIER-TAFANI
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de TOULON en date du 17 août 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/00819.
APPELANT
Monsieur [K] [L]
né le 26 février 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Lionel LECOLIER de l'ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Denis NABERES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
INTIMES
Monsieur [Z] [U]
né le 20 septembre 1979 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Nicolas MASSUCO, avocat au barreau de TOULON
Madame [S] [X]
née le 16 février 1979 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Nicolas MASSUCO, avocat au barreau de TOULON
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 12 septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de :
M. Gilles PACAUD, Président
Mme Angélique NETO, Conseillère
Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur
qui en ont délibéré.
Greffière lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé en audience publique le 12 Septembre 2023 par M. Gilles PACAUD, Président,
Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Mme Julie DESHAYE, greffière présente lors du prononcé.
***
EXPOSÉ DE L'AFFAIRE ET MOTIFS :
Vu l'ordonnance de référé rendue le 17 août 2022 par le président du tribunal judiciaire de TOULON,
Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe le 30 août 2022,
Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire en date du 05 octobre 2022,
Vu la requête déposée conjointement à l'audience par les avocats constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure,
SUR CE,
En application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La cour,
Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro 22/12009 du rôle des affaires en cours.
La greffière, Le président,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment