Cour de cassation, 13 avril 2016. 15-16.243

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2016 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 393 F-D Pourvoi n° R 15-16.243 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [F] [V], épouse [W], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 3), dans le litige l'opposant à M. [I] [W], domicilié chez M. et Mme [W], [Adresse 1], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Matet, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Matet, conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mme [V], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [W], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe le 10 mars 2016, la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme [V], se désister purement et simplement du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Paris ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme [V] du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme [V] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize avril deux mille seize.