Tribunal Administratif de Grenoble, 28 août 2023. 2208484
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2208484
Date de décision :
28 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, M. A demande au tribunal d'annuler la décision du 4 octobre 2021 par laquelle l'Agence de Services et de Paiement a rejeté sa demande de chèque énergie.
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, l'Agence de Services et de Paiement conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire, enregistré le 3 juillet 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.
2. Le désistement de la requête de M. A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A et à l'Agence de Services et de Paiement.
Fait à Grenoble le 28 août 2023.
La présidente de la 2ème chambre,
Dominique Jourdan
La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2208484
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