Tribunal Administratif de Montreuil, 19 décembre 2024. 2303741

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Clichy-sous-Bois a rejeté sa demande de compléter et transmettre à la Caisse nationale de retraites des agents et collectivités locales (CNRACL) son dossier de rétablissement auprès du régime général et de l'IRCANTEC ; 2°) d'enjoindre à la commune de Clichy-sous-Bois de compléter et de renvoyer à la CNRACL son dossier de rétablissement auprès du régime général et de l'IRCANTEC. Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, la commune de Clichy-sous-Bois conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2024, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner actes des désistements ". 2. Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Clichy-sous-Bois. Fait à Montreuil, le 19 décembre 2024. La présidente de la 4ème chambre, Signé C. DENIEL La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2303741