Tribunal judiciaire, 24 décembre 2024. 24/04902

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04902 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XGF Date du Recours : 22 novembre 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 13/04/2022 : SOLLICITE L’EXONERATION DU TICKET MODERATEUR POUR AFFECTION DE LONGUE DUREE A COMPTER DU 22/10/2021 DECISION INITIALE DU 30/11/2021 N° DE SS : [Numéro identifiant 4]Code recours : 88A Minute n° : 24/05325 DEMANDERESSE Madame [C] [Z] [N] [Adresse 5] [Localité 1] rep/assistant : Me Anthony LUNARDI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Organisme [7] * [Localité 3] ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE Nous, Eric DEPARIS, vice-président au pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ; Vu notre jugement de caducité en date du 5 novembre 2024 ; Vu la requête en relevé de caducité expédiée au greffe le 22 novembre 2024 par madame [C] [Z] [N]; Attendu que le demandeur justifie de motifs légitimes pour expliquer son absence à l’audience du 5 novembre 2024; Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ; P A R C E S M O T I F S Vu l’article 468 du code de procédure civile ; RAPPORTONS le jugement de caducité en date du 5 novembre 2024 ; DISONS que l’affaire sera évoquée à l'audience de mise en état d’orientation devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille le 20 mars 2025 à 09h00 en salle d’audience n°3, pour mise en état du dossier référencé ci-dessus ; Votre présence est requise à cette audience pour faire le point sur votre dossier ; À l’issue de l’audience, si votre dossier apparaît en l’état d’être jugé, votre affaire sera fixée à la première audience de plaidoirie utile ; Le cas échéant, un calendrier de procédure sera établi afin d’organiser les échanges avec votre adversaire en vue de cette audience de plaidoirie ; En fonction du degré de complexité de votre dossier, il pourra également être renvoyé vers une audience de mise en état dématérialisée ; Si vous ne souhaitez plus poursuivre cette procédure, vous pouvez indiquer au greffe, ainsi qu’à votre adversaire, votre volonté de vous désister de votre instance soit par voie postale, soit par voie dématérialisée à l’adresse suivante: [Courriel 10] Toutefois si votre adversaire avant votre désistement a formé des demandes à votre égard le tribunal devra statuer sur celles-ci malgré votre désistement ; DISONS que la notification de la présente vaut convocation ; DISONS que la présente décision est susceptible d’appel dans un délai d’un mois à compter de sa notification. A [Localité 9], le 24 Décembre 2024 Le Président Notifiée le :