Tribunal Administratif de Strasbourg, 23 octobre 2024. 2400713
Juridiction :
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro de pourvoi :
2400713
Date de décision :
23 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, M. A B, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2021 et 2022.
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au non-lieu à statuer de la requête.
Une demande de maintien de la requête a été adressée par le tribunal à M. B le 15 mars 2024 sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Par un acte enregistré le 6 avril 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de la présente instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Par un acte enregistré le 8 avril 2024, M. B déclare se désister de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 23 octobre 2024.
Le président de la 3ème chambre,
Julien IGGERT
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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