Tribunal judiciaire, 11 septembre 2024. 24/00957

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/00957 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUVO Monsieur [R] [L] Représentant : Me Diana FRANCILLONNE-ROSINE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 160 Madame [U] [Z] épouse [L] Représentant : Me Diana FRANCILLONNE-ROSINE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 160 C/ S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY Représentant : Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0581 Société LLOYD ‘S INSURANCE COMPANY Société QBE EUROPE SA/NV, société de droit étranger Représentant : Me Xavier TERCQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C010 S.A.R.L. SWIFT ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Charlotte THIBAUD, Juge de la mise en état, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile, L’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal. PAR CES MOTIFS Déclare l’instruction close ; Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 13 Janvier 2025 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle P, 7ème étage ) ; Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal. Fait à Bobigny, le 11 Septembre 2024, Le greffier, Reine TCHICAYA Le juge de la mise en état, Charlotte THIBAUD Transmis à : Me Diana FRANCILLONNE-ROSINE, Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, Me Xavier TERCQ