Cour de cassation, 10 juillet 2025. 25-10.086
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
25-10.086
Date de décision :
10 juillet 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: E 25-10.086
Demandeur(s)
: la société Groupe Soprel
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: la société Axyme, ès qualités, et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 50547
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Groupe Soprel, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Axyme, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2], prise en la personne de
M. [V] [L], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Dutheil,
2°/ à la société GSE, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 10 juillet 2025
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