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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 12 février 2024. 2210600

Juridiction :

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro de pourvoi :

2210600

Date de décision :

12 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, M. B A C, demande au tribunal d'annuler la contrainte émise à son encontre par pôle Emploi pour le recouvrement d'un indu au titre de l'allocation de retour à l'emploi d'un montant de 905,71 euros. Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2023, M. B A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements ; ". 2. Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2023, M. B A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B A de la requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B A et au directeur régional Pôle Emploi Ile-de-France. Fait à Cergy, le 12 février 2024. La présidente de la 9e chambre, signé H. LE GRIEL La République mande et ordonne à la ministre de l'emploi, de la santé et des solidarités et de la prévention en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour ampliation, la greffière.

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