Cour de cassation, 14 octobre 2014. 13-17.034
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
13-17.034
Date de décision :
14 octobre 2014
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 août 2014, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme Z..., veuve X..., se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 5 mars 2013 par la cour d'appel de Paris, au profit de M. et Mme Y... ;
Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à Mme Z..., veuve X..., du désistement de son pourvoi ;
Condamne Mme Z..., veuve X..., aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Z..., veuve X..., à payer à M. et Mme Y... la somme globale de 3 000 euros ; rejette la demande de Mme Z..., veuve X... ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze octobre deux mille quatorze.
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