Tribunal Administratif d'Amiens, 12 décembre 2024. 2402675

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel le président du syndicat d'énergie de l'Oise l'a suspendue de ses fonctions pour une durée de 4 mois et de la réintégrer dans ses fonctions avec l'ensemble des droits qui y sont attachés ; 2°) de condamner le syndicat d'énergie de l'Oise à lui verser une somme de 1 500 euros au titre du préjudice moral qu'elle estime avoir subi ; 3°) de mettre à la charge du syndicat d'énergie de l'Oise une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens. Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que les griefs qui lui sont reprochés sont insuffisamment précis et circonstanciés de sorte que ceux-ci ne présentent pas un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité ; - elle est fondée à demander l'indemnisation du préjudice moral qu'elle estime avoir subi à raison du caractère abusif de la mesure de suspension prononcée à son encontre, laquelle lui a causé un syndrome anxiodépressif. Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2024, Mme A déclare se désister de son instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement d'instance et d'action de Mme A de l'ensemble de ses demandes est pur et simple. Aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au syndicat d'énergie de l'Oise. Fait à Amiens, le 12 décembre 2024. Le président de la 3ème chambre, signé S. Thérain La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.