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Tribunal Administratif de Nantes, 17 décembre 2024. 2217056

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nantes

Numéro de pourvoi :

2217056

Date de décision :

17 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, M. A B, représenté par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 26 avril 2022 par laquelle le préfet du Rhône a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au ministre de réexaminer sa demande dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer. Par un acte, enregistré le 28 novembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un acte enregistré le 28 novembre 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'Intérieur. Fait à Nantes, le 17 décembre 2024. La présidente, M.-P. ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,

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