Tribunal Administratif de Caen, 21 janvier 2025. 2301023

Vu les procédures suivantes : I- Par une ordonnance du 17 mars 2023, le tribunal judiciaire de Caen a transmis au tribunal administratif la requête de M. A B demandant l'annulation de la décision par laquelle le président du conseil départemental du Calvados a rejeté implicitement sa demande relative au revenu de solidarité active. Cette requête est enregistrée au tribunal sous le n° 2301023. Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2024, le département du Calvados conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2025, la caisse d'allocations familiales du Calvados conclut au rejet de la requête. II- Par une ordonnance du 17 mars 2023, le tribunal judiciaire de Caen a transmis au tribunal administratif la requête de M. A B demandant l'annulation de la décision par laquelle le président du conseil départemental du Calvados a rejeté implicitement sa demande relative au revenu de solidarité active. Cette requête est enregistrée au tribunal sous le n° 2301024. Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2024, le département du Calvados conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2025, la caisse d'allocations familiales du Calvados conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ". 2. Les documents adressés par le tribunal à M. B, en particulier les mémoires en défense, ont été retournés au greffe du tribunal avec la mention " NPAI ". M. B, qui était domicilié au centre communal d'action sociale de Vire-Normandie puis à celui de Caen, et auquel il incombe d'informer le tribunal de ses changements d'adresse afin de permettre de lui communiquer les pièces de la procédure contentieuse qu'il a lui-même engagée, n'a ni indiqué au greffe une adresse à laquelle il pouvait être joint, ni pris toute autre disposition utile de nature à permettre l'acheminement des courriers qui lui sont destinés. Dans ces conditions, et en l'état, il n'y a pas lieu pour le tribunal, qui n'y est pas à même, de statuer sur les requêtes susvisées de M. B. O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu, en l'état, de statuer sur les requêtes n° 2301023 et 2301024 de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au département du Calvados et à la caisse d'allocations familiales du Calvados. Fait à Caen, le 21 janvier 2023. La présidente de la 3ème chambre SIGNÉ A. MACAUD La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme La greffière E. Bloyet 2 - 2301024