Tribunal Administratif de Nice, 24 octobre 2023. 2304677
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nice
Numéro de pourvoi :
2304677
Date de décision :
24 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, M. B A demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2023 par laquelle le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nice-Toulon a refusé sa demande d'attribution d'aide ponctuelle auprès de ses services ;
2°) d'enjoindre au CROUS de Nice-Toulon de réexaminer sa demande ;
3°) de lui accorder les dépens et frais de justice afférents à la présente procédure.
Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2023, M. A a déclaré se désister de la présente instance.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu :
- le code de l'éducation ;
- le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nice-Toulon.
Fait à Nice, le 24 octobre 2023.
Le président de la 4ème chambre,
Signé
T. BONHOMME
La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation le greffier.
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