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Tribunal Administratif de la Guyane, 23 février 2024. 2302136

Juridiction :

Tribunal Administratif de la Guyane

Numéro de pourvoi :

2302136

Date de décision :

23 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 2 octobre 2023 par laquelle le président de la Collectivité territoriale de Guyane a rejeté sa demande d'agrément en qualité d'assistante familiale. La requête a été communiquée à la Collectivité territoriale de Guyane qui n'a pas produit d'observations. Par un mémoire, enregistré 25 janvier 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Postérieurement à l'introduction de la requête Mme B s'est désistée de sa demande. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la Collectivité territoriale de Guyane. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024. Le président, Signé O. GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies du droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou par délégation le greffier, Signé C. PAUILLAC

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