Tribunal Administratif de Toulouse, 14 octobre 2024. 2303590

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, M. A B demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du préfet de la Haute-Garonne de lui communiquer les documents demandés ; 2°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne de lui communiquer, sans délai, une copie du dossier complet formalisant la demande déposée le 23 mars 2023 par ATOSCA, aux fins d'abattages d'arbres d'alignement dans le cadre A69 ; 3°) de lui octroyer une astreinte de 500 euros par jour de retard de communication de la totalité dudit document ; 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 300 en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2024, le préfet de la Haute-Garonne déclare prendre acte et accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Haute-Garonne. Copie en sera adressée à la Commission d'accès aux documents administratifs. Fait à Toulouse, le 14 octobre 2024. Le président de la 4ème chambre, H. CLEN La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme : La greffière en chef,