Tribunal Administratif de Nice, 19 décembre 2023. 2305874
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nice
Numéro de pourvoi :
2305874
Date de décision :
19 décembre 2023
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Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, la SAS DG Waffle le Cosy, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis a rejeté sa candidature à l'attribution d'un marché de fourniture de denrées.
Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2023, la SAS DG Waffle le Cosy a déclaré se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par mémoire enregistré le 15 décembre 2023, la SAS DG Waffle le Cosy a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte à la SAS DG Waffle le Cosy de son désistement.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS DG Waffle le Cosy et à la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis.
Nice, le 19 décembre 2023.
Le président de la 6ième chambre
signé
G. Taormina
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation, le greffier,
N°2305874
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