Tribunal judiciaire, 06 novembre 2024. 24/34666

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/34666 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YNB ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 06 NOVEMBRE 2024 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE [U] [R] [B] [Z] [Adresse 5] [Localité 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN DU SAINT, Juge qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIÈRE Karen VIEILLARD EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 06 novembre 2024 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 06 Novembre 2024 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/34666 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YNB [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION PLÉNIÈRE de : [S], [L], [O] [X] née le [Date naissance 3] 2022 à dix neuf heures quinze minutes, à [Adresse 7], de sexe féminin, par : [U] [R] [B] [Z] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 8] (Finistère) Profession : consultante en recrutement conjoint du parent de l’adoptée ; mariage des parents le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] ; Dit que l’adoptée s’appellera désormais “[Z] [X] (1ère partie : “[Z] 2nde partie : [X]”), suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 19 décembre 2020 ; Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil, l’acte transcrit mentionnera en outre que l’adoptée est fille de [D] [G] [S] [X], née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 10], directrice des opérations, son épouse ; Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du service de l’état civil de la Mairie de [Localité 6] ; Dit que l’acte de naissance originaire, acte n°1749, sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ; Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, ainsi qu’au Ministère Public. LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE Karen VIEILLARD Nastasia DRAGIC