Tribunal Administratif de Grenoble, 20 décembre 2022. 2007110

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2020, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2021, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. Par un acte enregistré le 16 décembre 2022, Mme B informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un acte enregistré le 16 décembre 2022, Mme B a informé le tribunal qu'elle se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au directeur départemental des finances publiques de l'Isère. Fait à Grenoble, le 20 décembre 2022. Le président, V. L'HÔTE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.