Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-2
ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE
DU 17 OCTOBRE 2023
N° 2023/ 628
Rôle N° RG 22/14854 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJDZ
[Y] [K]
C/
[U] [L]
S.C.I. VAROSIMO
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Gilles ALLIGIER
SELARL ALVAREZ -ARLABOSSE
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 03 novembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/03020.
APPELANTE
Madame [Y] [K] veuve [Z]
née le [Date naissance 1] 1953 à LIEGE (Belgique), demeurant [Adresse 5]
représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
et assistée de par Me Michel IZARD de la SCP LES AVOCATS IZARD & PRADEAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
INTIMES
Monsieur [U] [L]
né le [Date naissance 2] 1944 à UCCLE (Belgique), demeurant [Adresse 3]
S.C.I. VAROSIMO
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est situé [Adresse 4]
représentés par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 17 octobre 2023 en audience publique devant la cour composée de :
M. Gilles PACAUD, Président
Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur
Mme Florence PERRAUT, Conseillère
qui en ont délibéré.
Greffière lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé en audience publique le 17 octobre 2023 par M. Gilles PACAUD, Président,
Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Mme Julie DESHAYE, greffière présente lors du prononcé.
***
EXPOSÉ DE L'AFFAIRE ET MOTIFS :
Vu l'ordonnance de référé rendue le 03 novembre 2022 par le président du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN,
Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe le 08 novembre 2022,
Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire en date du 17 novembre 2022,
Vu les courriers déposés le 10 octobre 2023 par les avocats des parties aux fins de retrait du rôle de la présente procédure,
Vu la confirmation à l'audience par le conseil de l'appelante de leur demande de retrait du rôle,
SUR CE,
En application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La cour,
Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro RG 22/14854 du rôle des affaires en cours.
La greffière, Le président,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment